CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la boutique Chrizeltia et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.chrizeltia.com.
L’entreprise d’exploitation juridiquement responsable est :
Christophe DUCULTY
1 Rue de la Forge 65140 SARRIAC-BIGORRE RCS TARBES 409523446 – SIRET 409523446 00030 – NAF/APE 9609Z
Adresse de courrier électronique : contact@chrizeltia.com.
Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance. Pour les achats de l’étranger, les conditions sont reprises dans l’article 13 et sont non soumis au code de la consommation.
Les présentes conditions sont conclues entre la boutique en ligne Chrizeltia, ci-après dénommée «Chrizeltia» en lettre minuscule ou en lettre majuscule, et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le «Client», via le site Internet www.chrizeltia.com ci-après dénommé le «Site».
Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.
La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.chrizeltia.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Chrizeltia peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, le Client peut contacter le service client Chrizeltia
Par mail : contact@ Chrizeltia.com
En ligne : http:// www.chrizeltia.com/nous-contacter
Référencement géré par : APIE.COM
Article 2 : LE SITE – LES PRODUITS – DISPONIBILITÉ
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Chrizeltia. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société Chrizeltia donne son autorisation expresse et préalable. La boutique Chrizeltia n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
Les produits mis en vente par Chrizeltia sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.
En conséquence, la responsabilité de Chrizeltia ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Chrizeltia.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Chrizeltia s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de proposer un produit de remplacement ou d’annuler et de rembourser le produit manquant de sa commande à la demande du Client.
Le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue sur son compte PayPal ou par chèque bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
Article 3 : COMMANDES
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Chrizeltia ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
- Le Client sélectionne ses produits
- Le Client choisit la quantité de produits puis clique sur le bouton « Ajouter au panier »
- Le Client clique alors sur l’onglet « Mon panier » et confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande »
- Si le Client est inscrit, il s’identifie en complétant son identifiant et son mot de passe. S’il n’est pas encore inscrit, il devra alors créer un compte
- Le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation
- Le Client choisit les modalités de transport et prend connaissance de l’éventuel coût de ce dernier. Il accepte les présentes conditions générales de vente
- Le Client clique sur l’onglet « Suivant »
- Le Client choisit son mode de règlement, procède au règlement et confirme sa commande
- Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, Chrizeltia se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers Chrizeltia.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.
Les frais sont déterminés en fonction du montant de la commande et du secteur géographique de la livraison.
Chrizeltia se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait soit :
- Par carte bancaire
- Par PayPal
Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.
Chrizeltia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.
Article 5 : EXPÉDITION – LIVRAISON – RÉCEPTION – UTILISATION DES PRODUITS
L’expédition est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. L’expédition se fait sous 24 à 48h ouvrés.
La livraison est réputée effectuée par Chrizeltia à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.
Pour les livraisons en France, après expédition, Chrizeltia transmet au Client un numéro de suivi pour qu’il puisse suivre l’acheminement de sa marchandise.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès le premier jour de la réception chez le Client.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de contacter au plus vite le service client de Chrizeltia.
Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation (délai maximal de 14 jours à date de réception).
En tout état de cause, Chrizeltia ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
Les délais de livraison indiqués par La Poste et autres transporteurs sont à titre indicatif et sont estimés à partir du jour d’expédition. Le site Chrizeltia ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Article 6 : RETOUR, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Nous acceptons les retours dans le cadre du droit au délai de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ceci hors frais de port aller.
Il n’y a pas de garantie contre le casse en cas d’utilisation du bijou en dehors du délai de 14 jours après réception.
Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client.
Tout article acheté via un bon d’achat, bon de réduction, ne pourra être remboursé que sous la même forme.
Article 7 : FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par Chrizeltia, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties, donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants… ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par Chrizeltia avant cette date seront alors remboursées au Client.
Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à communiquer à Chrizeltia l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Chrizeltia.
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des oeuvres personnelles]. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Chrizeltia perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Chrizeltia, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Chrizeltia, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Chrizeltia aux coordonnées mentionnées dans les présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
Article 10 : DROIT APPLICABLE
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du cabinet Chrizeltia en France.
Article 11 : SPECIFICITE DES SOINS – Commande Annulation Remboursement
Les achats des soins ne se cumulent pas avec les achats de produits pour le calcul des frais de port. LES DIFFÉRENTS SOINS sont des prestations de service soumises à l’obligation de moyen.
Veuillez noter que la politique d’annulation du cabinet Chrizeltia stipule :
– Aucun remboursement ne sera possible une fois la réservation de soin effectuée et confirmée. – Il sera tout de même possible 48h avant le RDV de le déplacer à une date ultérieure. – Il est rappelé que pour les différents soins, le résultat du travail du praticien n’est pas soumis à une totale réussite ; les prestations réalisées ne sont pas assujetties à remboursement, conformément à la politique mise en place par le cabinet Chrizeltia.
Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Client consommateur déclare avoir été préalablement informé par Chrizeltia, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige avec le cabinet Chrizeltia, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
Article 13 : ACHATS DE L’ETRANGER
Tous les articles sont valides à l’exception des articles 9 et 12 ; et excepté tous les alinéas des articles qui sont soumis au code de la consommation français ; le premier alinéa de l’article 6 ainsi que le dernier alinéa de l’article 7 ne s’appliquent pas. Le règlement des litiges qui ne se font pas à l’amiable suivront le code de commerce français.
